Le refus de tout échange verbal avec la hiérarchie peut constituer une faute grave

Dans un contexte de désaccords entre le salarié et l’employeur (accusation de harcèlement, échanges de mails constituant selon l’employeur un abus de la liberté d’expression, etc.), l’employeur justifiait la faute grave notamment par le refus du salarié de tout échange verbal avec la hiérarchie.

Très concrètement, l’entreprise avait notamment motivé la mesure disciplinaire comme suit : « Refus de tout échange verbal avec votre hiérarchie, qui porte préjudice à la qualité du travail et aux relations entre les membres de l’équipe, en particulier, vous refusez de dire bonjour le matin et ne répondez jamais verbalement à une question posée (…) ».

La Cour de cassation estime que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie, qui était établi, rendait à lui seul impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave (Cass. soc. 22 mars 2017, n° 15-27720 D).

Licenciement pour faute : mode d’emploi

Guides juridiques :

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• Contester un licenciement non économique
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• Mise à pied disciplinaire : mode d’emploi

 

Fiches juridiques :

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